STATUtS
Association : Alliance Suisse-Maroc
Sous la dénomination de « Alliance Suisse Maroc » est constituée une association à but non
lucratif au sens de l’art. 60 et suivants du Code civil suisse et dont le siège est situé à Lausanne.
Elle est politiquement neutre et confessionnellement indépendante.
L’adresse de l’association est : Avenue du Théâtre 1 / 1005 Lausanne
L’association poursuit les buts suivants :
a) Promouvoir la connaissance réciproque, la compréhension mutuelle et faire connaitre la civilisation, l’histoire et la situation du Maroc en Suisse et vice versa
b) Travailler au renforcement des liens d’amitié, de coopération et de solidarité entre les Marocains et les Suisses, notamment en soutenant les mesures prises dans le cadre des relations entre les gouvernements des deux pays.
c) Promouvoir et encourager les échanges culturels, intellectuels, économiques et commerciaux entre les peuples Marocain et Suisse
d) Organiser des conférences et des expositions dans les domaines économique, culturel et scientifique dans l’intérêt des Marocains et des Suisses ainsi que le développement de synergies entre les intervenants de la société civile des deux côtés.
e) Recueillir, obtenir, publier et diffuser des renseignements relatifs au commerce et à toute autre question ; pouvant être utile aux membres de l’Association, à condition que la publication obtienne l’approbation préalable des autorités compétentes.
f) Mettre en place une procédure visant à encourager la contribution dans tous les domaines, des Marocains résidants en Suisse.
g) Aider à l’accueil et à l’intégration des Marocains installés ou arrivants en Suisse et faciliter celle des Suisses résidants au Maroc ou en départ pour le Maroc.
h) Adopter et soutenir, avec les autorités Suisses, des solutions aux problèmes rencontrés par les Marocains résidants en Suisse, en facilitant leur intégration dans la société Suisse en tant que sujets d’intérêt commun et de même pour les Suisses au Maroc.
i) Collaborer, notamment en matière d’information réciproque, avec la Chambre de commerce Suisse au Maroc, notamment dans les domaines couverts par cette dernière.
Les ressources dont l’association dispose pour la poursuite de ses buts sont constituées :
– Des recettes provenant des manifestations et activités qu’elle organise
– De subventions
– Des recettes provenant de la convention de prestations
– De dons et legs en tout genre
– De la cotisation symbolique annuelle de 150 CHF par membre
L’année d’exercice correspond à l’année civile.
Toute personne, physique ou morale, peut devenir membre.
Pour devenir membre, une demande écrite d’adhésion et une lettre de motivation précisant l’engagement dans les buts de l’association doivent être adressées au comité. La décision d’admission revient au comité. Le comité se réserve le droit d’un entretien préalable.
Tous les membres ont droit de vote.
Sur proposition du comité, certaines personnes peuvent se voir attribuer la qualité de membre ordinaire ou honoraire par l’assemblée générale pour leur engagement particulier en faveur de l’association.
La qualité de membre se perd
– pour les personnes physiques, par la démission, l’exclusion ou à la suite du décès.
– pour les personnes morales, par la démission, l’exclusion ou à la suite de la dissolution de la personne morale.
– suite au non payement de la cotisation annuelle après une vaine mise en demeure
La sortie de l’association est possible à la fin de l’année civile. La résiliation doit être adressée par écrit au comité dans un délai de 6 mois avant la fin de l’année civile.
Un membre peut être exclu en tout temps pour les motifs suivants : violation des statuts, non- respect des buts de l’association
Les organes de l’association sont :
a) L’assemblée générale
b) Le comité
c) L’organe de révision
L’assemblée générale est l’organe suprême de l’association. L’assemblée générale ordinaire se tient chaque année : le premier vendredi du mois de mars
La convocation à l’assemblée générale, accompagnée de l’ordre du jour, est adressée aux membres dans un délai de quatre semaines avant sa tenue. L’envoi des convocations par e-mail est admis.
Les propositions à soumettre à l’assemblée générales doivent être adressées par écrit au comité dans un délai de minimum trois semaines avant l’assemblée générale.
Le comité peut en tout temps exiger la tenue d’une assemblée générale extraordinaire en précisant l’objet. L’assemblée doit être tenue dans un délai de quatre semaines au plus tard après la demande.
L’assemblée générale est investie des tâches et compétences inaliénables suivantes :
a) Approbation du procès-verbal de la dernière assemblée
b) Approbation du rapport annuel du comité
c) Réception du rapport de révision et adoption des comptes annuels
d) Décharge du comité
e) Élection de la présidente ou du président du comité, des autres membres du comité et élection de l’organe de contrôle
f) Adoption du budget annuel
g) Approbation des décisions du comité concernant le programme des activités.
h) Prise de décision concernant les propositions du comité et celles des membres
i) Modification des statuts
j) Adoption des règlements établis par le comité
k) Décision concernant l’exclusion de membres
l) Prise de décision concernant la dissolution de l’association et l’affectation des éventuels actifs restants.
m) Et fixe la cotisation annuelle des membres de l’association
Toute assemblée convoquée en bonne et due forme est apte à délibérer valablement quel que soit le nombre de membres présents.
Les décisions sont prises à la majorité absolue, sans tenir compte des abstentions et des bulletins nuls. En cas d’égalité des voix, c’est à la présidente ou au président que revient le pouvoir de décision.
L’assemblée générale peut avoir lieu en présentielle, en visioconférence ou exceptionnellement en forme écrite.
Les décisions prises sont à consigner, au moins, dans un procès-verbal d’assemblée générale.
Le comité est constitué d’au moins cinq personnes.
La durée du mandat est de 2 ans. La réélection est possible. La démission et le remplacement peuvent être l’objet d’une assemblée générale extraordinaire.
Le comité est chargé de la gestion des affaires courantes, il est la direction administrative de l’association et son représentant à l’extérieur.
Il établit les règlements.
Il peut recourir à des groupes de travail (des sections spécialisées).
Pour atteindre les objectifs de l’association, il peut engager ou mandater des personnes moyennant le paiement d’un dédommagement approprié.
Autres tâches et compétences du comité
Le comité dispose de toutes les compétences qui ne sont pas attribuées en vertu des dispositions légales ou statutaires à un autre organe.
Le comité se compose des fonctions suivantes :
a) Présidence
b) Vice-présidence
c) Caissier
d) Secrétaire
e) Membres
Le cumul des fonctions est possible, mais deux fonctions au maximum.
Le comité se réunit aussi souvent que les affaires de l’association l’exigent.
Avec un minimum de 2 fois par an . Chaque membre du comité peut exiger la tenue d’une séance en précisant les motifs.
La prise de décision se fait par voie de consultation écrite (également par e-mail) pour autant qu’aucun membre du comité ne demande une délibération orale.
En principe, le comité exerce son activité bénévolement, il a droit au remboursement de ses frais effectifs.
Le comité peut être composé de membres résidants aussi bien en Suisse qu’au Maroc. Le président doit nécessairement résider en Suisse.
L’assemblée générale élit deux vérificateurs/vérificatrices des comptes révisés ou une personne morale, qui examinent les comptes et qui procèdent au moins une fois par année à un contrôle ponctuel.
L’organe de révision soumet au comité le rapport des comptes et les propositions à l’attention de l’assemblée générale.
La durée du mandat est de deux ans avec possibilité de réélection.
L’association est engagée par la signature conjointe de la présidente ou du président et de celle du caissier.
Les dettes de l’association ne sont couvertes que par son avoir social. Le principe de la responsabilité personnelle d’un membre est exclu.
La dissolution de l’association peut être prononcée par décision d’une assemblée générale ordinaire ou extraordinaire.
À la dissolution de l’association, les actifs éventuels sont attribués à une organisation exonérée d’impôts poursuivant le même but ou un but similaire. La répartition des biens de l’association entre ses membres est exclue.
Les présents statuts ont été adoptés lors de l’assemblée constitutive en forme écrite du 23.09.2022 et sont entrés en vigueur en date du 28.09.2022.
Rejoindre l'Alliance Suisse-Maroc
Si vous souhaitez vous aussi devenir membre de l'ASM, nous vous invitons à cliquer sur le lien ci-dessous afin de remplir notre formulaire d'adhésion.